Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV — aspects essentiels)

Voici les points clés à inclure :

  • Présentation du site / vendeur :

    • Raison sociale : Micro Entreprise

    • Adresse : 13 allée jacquard 91000 Evry 

    • SIRET : 53470986000025

    • e‑mail : shopbabybain@gmail.com

    • téléphone : 06.85.79.19.23

    • hébergeur : Shopify .

  • Objet : vente en ligne de baignoires pliables pour bébé.

  • Prix :

    • H.T. et T.T.C., TVA applicable, frais de livraison.

    • Modalités de paiement acceptées (cartes, Apple/Google Pay, etc.) Baby bain.

  • Commande :

    • Processus (création compte, panier, validation commande, accusé de réception par e‑mail).

  • Livraison : renvoyer à la politique d’expédition.

  • Droit de rétractation :

    • 14 jours minimaux (en France et UE), conditions (état du produit, frais éventuels, remboursement dans 14 jours max).

  • Garanties :

    • Conformité, vices cachés, garantie légale (2 ans en France).

  • Responsabilité :

    • Limites en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation.

  • Propriété intellectuelle : textes, images, marques.

  • Protection des données : renvoyer à la politique de confidentialité.

  • Service client : coordonnées, horaires.

  • Loi applicable et médiation : loi française, médiateur e‑commerce info.